Statuts

Article 1

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et décret du 16 août 1901, ayant pour nom Chocolatez-vous.

Son siège est au 49, rue Fessart 75019 Paris. Il peut être transféré par simple décision du conseil d’administration qui en demande la ratification qui convoque l’assemblée générale extraordinaire pour ratification.

La durée de l’association est illimitée.

Article 2

Cette association a pour objet de déguster du chocolat sous toutes ses formes, ainsi que des produits qui s’accordent avec celui-ci. Il s’étend à tous les domaines relatifs au chocolat.

Article 3 -Les membres

Pour faire partie de l’association, il faut être agrée par le conseil d’administration, qui statue lors de chacune de ses réunions.
Les membres fondateurs sont ceux qui ont adhéré à l’association lors de sa création.
Les membres d’honneur sont choisis sur simple décision du bureau.
Les membres actifs sont ceux qui participent à l’ensemble des activités statutaires de l’association et qui ont acquitté une cotisation fixée par l’assemblée générale chaque année pour l’année suivante.
Sont membres bienfaiteurs, les membres qui versent une cotisation annuelle supérieure aux membres actifs.
L’admission de nouveaux membres sera conditionnée par la présence à deux dégustations, par l’envoi aux membres du bureau d’une lettre de présentation .Toute candidature devra être accompagnée par un parrainage.

Article 4 -Le président

Le président convoque les assemblées générales et les réunions du conseil d’administration. Il représente l’association dans tous les actes de la vie civile et est investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il a notamment qualité pour ester en justice comme défendeur au nom de l’association et comme demandeur avec autorisation du Conseil d’administration. En cas d’empêchement du Président, le conseil d’administration peut déléguer un autre de ses membres pour représenter l’association dans tous les actes de la vie civile. Il préside toutes les assemblées. En cas d’absence ou de maladie, il est remplacé par un membre du bureau désigné par celui-ci.

Article 5 - Les cotisations

Les cotisations sont fixées annuellement par l’assemblée générale. Ne pourront participer à l’AG que les membres à jour de cotisation. Les cotisations couvrent l’année calendaire et ne sont pas sujettes à réduction en cas d’adhésion en cours d’année.
Les cotisations doivent être envoyées au siège au minimum huit jours avant la date de l’assemblée générale.
Les membres d’honneur ne versent pas de cotisation.

Article 6 – Radiation

La qualité de membre se perd par :

  • la démission,
  • le décès,
  • la radiation, prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de cotisation après rappel à l’intéressé, ou pour motif grave.

Article 7 - Les ressources

Les ressources de l’association comprennent :

  • les éventuelles subventions
  • le produit des activités que mène l’association pour la poursuite de son objet social,
  • les intérêts et revenus du patrimoine appartenant à l’association.

Article 8 - Conseil d’administration

Le conseil d’administration est renouvelable par tiers tous les deux ans.

L’association est dirigée par un conseil d’administration de six membres, élus pour six ans par l’assemblée générale. Les membres sont rééligibles par tiers tous les deux ans. Le conseil d’administration choisit, parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

  • une présidente :
  • une vice-présidente
  • un secrétaire général :
  • une trésorière 
  • une trésorière adjointe
  • un secrétaire adjoint

Au cours de l’AG de la troisième année, deux membres du CA tirés au sort sont soumis à réélection. Il en est de même deux ans plus tard avec le second tiers tiré au sort également parmi les quatre administrateurs initiaux et de même pour le dernier tiers. Ensuite le tiers des membres les plus anciens est renouvelé tous les deux ans.

Article 9 - Réunion du conseil d’administration

Le conseil d’administration se réunit au moins une fois par semestre, sur convocation du président, ou sur la demande de ses membres. Les décisions sont prises à la majorité des voix. En cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à deux réunions du conseil consécutives pourra être déclaré comme démissionnaire. Il sera remplacé dans les conditions pourvues à l’article 8.

Article 10 - Assemblée générale ordinaire

L’assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils soient
Affiliés. Elle se réunit chaque année au cours du premier semestre.
Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du
Président. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier soumet le bilan et les comptes d’exploitation annuels. Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres sortants du conseil. Le vote par procuration est possible dans la limite de deux procurations par membre présent.

Les points votés lors de l’assemblée générale sont soumis à la majorité relative des membres présents et représentés.

Article 11 - Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur la demande de un tiers au moins des membres, le président peut convoquer une assemblée
Générale extraordinaire, suivant les formalités prévues à l’article 10. L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour toute modification des statuts, pour décider de la prorogation ou de la dissolution de l’association ou sa fusion avec d’autres associations poursuivant un but analogue, ou son affiliation à une union d’associations.

Les points votés lors de l’assemblée générale extraordinaire sont approuvés à la majorité qualifiée des 2/3 des membres présents et représentés. Les 2/3 doivent représenter la moitié de la totalité des membres de l’association.

Article 12 - Dissolution

En cas de dissolution prononcée par l’assemblée générale extraordinaire, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu (conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901) à une association poursuivant un objet similaire.